Annonces APG / RHT

Nous souhaitons vous donner quelques précisions au sujet de l’annonce à votre Caisse AVS des prestations APG ou RHT reçues durant l’année écoulée.

Déclaration des APG versées à un indépendant

Lorsque les APG sont versées à l’indépendant, elles sont versées nettes, à savoir après déduction des cotisations AVS/AI/APG. De ce fait, elles ne doivent pas être intégrées au revenu d’indépendant ceci afin de ne pas cotiser deux fois sur le même montant.

Déclaration des APG versées à un employeur

Lorsque les APG sont versées à l’employeur pour son salarié, elles sont versées brutes. La part employeur des cotisations AVS/AI/APG/AC est versée en plus du montant de l’allocation. L’employeur doit donc inclure dans sa déclaration des salaires l’indemnité APG brute reçue, sans tenir compte de la part employeur des cotisations.

Déclaration des indemnités RHT

Lorsque des indemnités RHT sont perçues, l’employeur doit annoncer à sa Caisse AVS l’intégralité des salaires à 100%, sans tenir compte des montants de RHT reçus.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaitons une bonne continuation dans vos activités.