COVID-19 – Mesures en lien avec les cotisations AVS

Coronavirus: mesures en lien avec le service des cotisations AVS
Malgré la situation actuelle, la facturation des cotisations sociales ne peut pas être suspendue.

Toutefois, les mesures prévues par le Conseil Fédéral le 20 mars dernier en matière de délais de paiement et d’intérêts moratoires apportent des solutions efficaces et appropriées, soit :

  • les sommations de paiement pour les créances de cotisations sont suspendues avec effet immédiat et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2020 ;
  • toutes les procédures de poursuites sont suspendues depuis le 19 mars et jusqu’au 19 avril 2020 inclus ;
  • aucun intérêt moratoire ne sera facturé sur les créances de cotisations à partir du lundi 23 mars et ce jusqu’à nouvel avis ;
  • en cas de sursis au paiement (arrangements de paiement), les intérêts moratoires seront suspendus pour une durée de six mois.

Nous vous recommandons d’adapter le montant habituel des acomptes de cotisations en cas de baisse significative de la masse salariale de votre entreprise et/ou du votre revenu de votre activité indépendante.

Nous attirons votre attention qu’en cas de chômage partiel (indemnités RHT), vous devez déclarer à la caisse AVS le salaire à 100% de vos salariés étant entendu que les caisses de chômage vont elles vous verser en plus des indemnités RHT la part employeur des charges sociales calculées sur le 100% des salaires bruts.

Pour toutes ces démarches ou des questions y relatives, nous vous remercions de nous contacter par téléphone au 026 350 33 76 ou par email à cotisations@cifa.ch.

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