Taux de cotisations
Indépendant ou employeur
- Eléments clés du 1er pilier
- Taux de cotisations
- Engager du personnel
- Allocation de maternité
- Allocation à l'autre parent
- Allocation perte de gain militaire
- Allocation de prise en charge
- Allocation d'adoption
- Déclaration et variation de masse salariale
- Allocations familiales
- Envoyer du personnel à l'étranger
- Personnel quittant l'entreprise
- CIEPP
- Groupe Mutuel
- Taux de cotisations
Taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2024
En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité de la cotisation.
| Total | Employeur | Salarié | |
|---|---|---|---|
| AVS / AI / APG | 10.60 % | 5.30 % | 5.30 % |
| Assurance-chômage jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut |
2.20 % | 1.10 % | 1.10 % |
|
Allocations familiales |
2.30 % | 2.30 % | 0.00 % |
Les frais de gestion, à la charge de l'employeur, sont calculés sur le montant de la masse salariale soumise à l'AVS/AI/APG.
Pour déterminer les éléments faisant partie du salaire déterminant, vous voudrez bien vous référer au mémento 2.01.
Calculateur de charges sociales pour employeurs
Vous trouverez, ci-dessous, un outil vous permettant de calculer la part employeur et la part employé des charges sociales.
| Types d'assurances ou de prestations | Taux Employeur |
Taux Employé |
Employeur Fr. |
Employé Fr. |
Total Fr. |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixes (chiffres 2024) | |||||
| AVS | 4.35% | 4.35% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| AI | 0.7% | 0.7% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| APG | 0.25% | 0.25% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| AC | 1.1% | 1.1% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Allocations familiales Fribourg (CIFA) | 2.3% | 0% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Total | 0.00 | 0.00 | 0.00 | ||
Taux de cotisations personnelles valables dès le 1er janvier 2024
| Revenus annuels | Taux de cotisations |
|---|---|
| Egal ou supérieur à CHF 58'800.- | 10 % |
| Compris entre CHF 9'800.- et CHF 58'800.- | Dégressif, de 5.371 % à 9.321 % |
| Inférieur à CHF 9'800.- | Cotisation minimale de CHF 514.- |
| Allocations familiales (Caisse AF CIFA) jusqu'à CHF 148'200.- de revenu |
2.30 % |
Calculateur de charges sociales pour indépendants
L'outil de calcul en ligne vous permettra de déterminer la part de cotisation pour indépendants.
La facturation s'établit en plusieurs étapes :
- décision d'acomptes sur la base du revenu annuel estimé par l'indépendant;
- décision définitive selon le revenu fiscal déterminant communiqué par le fisc.
Dans le cas où les acomptes de cotisations se trouveraient être inférieurs d'au moins 25% du montant réellement dû, un intérêt moratoire serait calculé sur la différence des cotisations personnelles. Pour éviter la perception de tels intérêts, l'assuré de condition indépendante est invité à communiquer tout changement quant à son revenu estimé, ce qui permettra à la caisse de rendre une décision d'acompte au plus près de la réalité.
Un indépendant employant simultanément du personnel reçoit 2 décomptes de cotisations, soit un pour chaque régime.
Formulaires
| Document | Version EN | Version FR | Version DE | Version IT | |
|---|---|---|---|---|---|
| AVS Bulletin d'adhésion | AVS Bulletin d'adhésion FR DE | ||||
| AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant | AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant FR DE | ||||
| Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG | Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG EN FR DE IT | ||||
| Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG | Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG EN FR DE IT | ||||
| Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes | Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes FR DE IT | ||||
| Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail | Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail EN FR DE IT | ||||
| Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage | Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage FR DE IT | ||||
| Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses | Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses FR DE IT | ||||
| Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA | Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA FR DE IT | ||||
| Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP | Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP FR DE IT |