Allocation de maternité
Toute mère exerçant une activité lucrative peut avoir droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant.
Qui a droit à l’allocation de maternité ?
Vous bénéficiez de l’allocation, si à la naissance de votre enfant, vous êtes :
- Salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité
Quelles sont les conditions pour obtenir l’allocation de maternité ?
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Avoir été soumise à l’AVS durant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de votre enfant
- Avoir exercé une activité lucrative cinq mois au moins durant ces neuf mois
Quand le droit prend-il naissance et quand s’éteint-il ?
Le droit à l’allocation de maternité s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après14 semaines ou 98 jours. Si la mère reprend son activité lucrative durant cette période, à temps plein ou partiel, ou qu’elle décède, le droit s’éteint de manière anticipée.
Dans le cas ou le nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant au moins deux semaines après la naissance, la mère peut bénéficier d’une prolongation du droit de 56 jours au plus, pour autant que la mère continue à travailler après le congé maternité.
Quel est le montant de l’allocation ?
L’allocation de maternité correspond à 80% du revenu moyen réalisé avant la naissance, mais au plus à CHF 200.00 par jour.
L’allocation est versée à l’employeur s’il assure le paiement du salaire durant le congé maternité. Dans tous les autres cas, l’allocation de maternité est versée directement à la mère.
Comment déposer la demande d’allocation de maternité ?
La demande d’allocation de maternité doit être transmise à la caisse de compensation qui a encaissé vos dernières cotisation AVS/AI/APG.
La mère peut déposer la demande via son employeur si elle est salariée, ou en s’adressant à la caisse de compensation si elle est active en qualité d’indépendante, au chômage ou en incapacité de travail.
Les allocations sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
L’allocation de maternité est considérée comme un revenu, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées. Si vous êtes salariée, les cotisations à l’assurance-chômage sont également déduites de votre allocation.
Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans le mémento 6.02.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIFA 106.2
