Certificat d’assurance

Le certificat d’assurance, plus connu sous la dénomination de carte AVS, n’est en règle générale édité qu’une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser.

Sur ce dernier figure le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de l’assuré comportant 13 positions.

En cas d’erreur constatée sur le certificat d’assurance, notre caisse de compensation doit en être informée en priorité. Selon le cas, notre institution invitera l’assuré à remplir une demande de rectification des données personnelles figurant dans le registre officiel de la Confédération afin d'apporter les modifications nécessaires.

En cas de changement de nom (mariage, divorce), le formulaire de demande de certificat d'assurance doit nous être adressé accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Pour les personnes exerçant une activité lucrative salariée, cette tâche incombe à l'employeur.
 

Attestation d'assurance

Ce document confirme à la personne assurée que son employeur l’a annoncée à sa caisse de compensation. Toutefois, avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS, l'obligation d'annoncer son personnel est annulée.

L’employeur doit cependant toujours être en mesure de pouvoir identifier sans équivoque un nouveau collaborateur lors de son engagement afin de l’annoncer au plus tard, lors de l'établissement de la déclaration de salaires de l’année écoulée.

Notre caisse recommande toutefois de continuer à annoncer, systématiquement, les nouveaux collaborateurs, cette étape étant obligatoire avant de pouvoir bénéficier de prestations telles que les allocations familiales, les allocations perte de gain maternité ou militaire.
 

Compte individuel

Dès que la caisse de compensation enregistre un nouvel assuré, un compte individuel est ouvert en sa faveur afin d’inscrire les revenus déterminants, ainsi que la période de cotisations.
Les numéros des caisses de compensation qui tiennent le compte des cotisations AVS d'une personne (compte individuel) peuvent être obtenus sous l'InfoRegistre de la Centrale de compensation. 
 

Extrait du compte individuel

Il est recommandé à chaque assuré de demander tous les 5 ans au minimum un extrait de son compte individuel afin de vérifier l’exactitude des montants déclarés. Pour avoir une vision complète de sa carrière d’assuré auprès de l’AVS, il est préférable de demander un extrait de compte regroupé sur lequel figurera l’ensemble des revenus déclarés. Toutefois, il faut préciser que l’année en cours ne figure jamais sur ce dernier.

En cas de contestation ou demande de rectification des inscriptions, vous êtes priés de prendre contact avec la caisse concernée dans les 30 jours.

FORMULAIRE POUR OBTENIR UN EXTRAIT DE COMPTE

Les rubriques ci-dessous sont à remplir intégralement. Nous sollicitons votre compréhension quant au fait que les extraits de compte seront adressés uniquement au domicile (à l'exclusion d'une case postale) d'une personne reconnue nominalement.