Révision des directives sur le certificat d’assurance - Etablissement des cartes AVS

Afin d’être en phase avec la réalité digitale actuelle, les directives concernant le certificat d’assurance                                  (plus communément appelé carte AVS) ont fait l’objet d’une révision totale. Elles distinguent désormais clairement              le processus d’attribution d’un numéro AVS du processus d’établissement d’un certificat d’assurance.

A l’avenir, le certificat d’assurance ne sera plus systématiquement imprimé mais uniquement en cas de besoin et sur demande expresse de l’employeur. En effet, c’est dorénavant la carte de l’assurance-maladie, sur laquelle figure le numéro AVS, qui pourra être demandée en lieu et place du certificat d’assurance au moment de l’engagement d’un nouveau collaborateur.

Pour toutes les personnes qui n’ont pas encore de numéro AVS attribué, il est particulièrement important, lors de l’annonce de collaborateur, que toutes les données de la personne correspondent précisement à son papier d’identité officiel. Ce document sera à transmettre à la caisse AVS lors du dépôt de la demande.

Vous utilisez nos e-services pour vos annonces de collaborateurs ? Les écrans ont été actualisés avec des champs complémentaires à remplir ainsi qu’une nouvelle zone de téléchargement de documents.

Nous vous remercions tout particulièrement du soin que vous donnerez à compléter vos demandes.

Nous restons naturellement à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIFA 106.2