Allocation de maternité

A droit à l'allocation les femmes qui

• ont été assurées au sens de la LAVS durant les neuf mois qui précédent immédiatement l’accouchement;
• ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant 5 mois au moins;
• sont réputées salariées, indépendantes, chômeuses ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.
   

Début et fin du droit à l'allocation

Le droit débute le jour de l’accouchement et s’éteint après 98 jours.

Si la mère reprend une activité lucrative, même partielle, avant l'échéance des 98 jours, ou si elle décède, le droit aux indemnités prend fin de manière anticipée.

Prolongation du versement

Une prolongation du versement peut être octroyée en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né. Une mère dont l'enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l'hôpital, a droit à une prolongation de l'allocation de maternité.

Dans cette mesure, la loi prolonge de 56 jours au plus la durée du droit à une allocation de maternité. Au total, un maximum de 154 indemnités journalières peut être versé depuis l'accouchement.
 

Prolongation du droit à l’allocation en cas de décès de la mère

En cas de décès de la mère le jour de l’accouchement ou au cours des 97 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Le père ou l’épouse de la mère a droit, en plus de son congé paternité de deux semaines, à un congé indemnisé de 14 semaines. Le droit prend naissance le jour suivant le décès et le congé doit être pris de manière ininterrompue. Le congé prend fin de manière anticipée si le père ou l’épouse de la mère reprend une activité lucrative.
 

Montant de l’allocation

L’allocation s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative avant l’accouchement mais au plus à CHF 220.- par jour.

L’allocation de maternité prime sur les autres indemnités de chômage, accident, AI ou militaire.
 

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente et le versement sera effectué directement à l’assurée ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de maternité.

L'allocation de maternité faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées. Si vous êtes salariée, les cotisations à l'assurance-chômage sont également déduites de votre allocation.
 

Allocation de maternité genevoise

Les femmes qui remplissent les conditions d’octroi pour l’allocation de maternité fédérale et qui ont exercé une activité lucrative dans le canton de Genève au moment de l’accouchement pourront bénéficier de l’allocation de maternité genevoise. L’allocation genevoise s’ouvre le jour de l’accouchement et s’étend sur 16 semaines. Durant les 14 premières semaines, l’allocation de maternité fédérale est versée. Ensuite, deux semaines supplémentaires sont accordées pour le droit à l’allocation genevoise.

Une prolongation peut être octroyée en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né. Une mère dont l’enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l’hôpital, a droit à une prolongation de l’allocation de maternité fédérale. Dès le 1^er janvier 2024, la loi prolonge l’allocation de maternité genevoise de 84 jours au plus. Les 56 premiers jours étant versés selon l’allocation de maternité fédérale. Ensuite, 28 jours supplémentaires sont accordés pour le droit à l’allocation genevoise.

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