Taux de cotisations
Indépendant ou employeur
- Eléments clés du 1er pilier
- Taux de cotisations
- Engager du personnel
- Allocation de maternité
- Allocation de paternité
- Allocation perte de gain militaire
- Allocation de prise en charge
- Allocation d'adoption
- Déclaration et variation de masse salariale
- Allocations familiales
- Envoyer du personnel à l'étranger
- Personnel quittant l'entreprise
- CIEPP
- Groupe Mutuel
- Taux de cotisations
Taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2023
En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. Ce dernier est débiteur de la totalité de la cotisation.
| Total | Employeur | Salarié | |
|---|---|---|---|
| AVS / AI / APG | 10.60 % | 5.30 % | 5.30 % |
| Assurance-chômage jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut |
2.20 % | 1.10 % | 1.10 % |
|
Allocations familiales |
2.30 % | 2.30 % | 0.00 % |
Les frais de gestion, à la charge de l'employeur, sont calculés sur le montant de la masse salariale soumise à l'AVS/AI/APG.
Pour déterminer les éléments faisant partie du salaire déterminant, vous voudrez bien vous référer au mémento 2.01.
Une franchise de CHF 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative dépendante.
Calculateur de charges sociales pour employeurs
Vous trouverez, ci-dessous, un outil vous permettant de calculer la part employeur et la part employé des charges sociales.
| Types d'assurances ou de prestations | Taux Employeur |
Taux Employé |
Employeur Fr. |
Employé Fr. |
Total Fr. |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixes (chiffres 2023) | |||||
| AVS | 4.35% | 4.35% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| AI | 0.7% | 0.7% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| APG | 0.25% | 0.25% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| AC | 1.1% | 1.1% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Allocations familiales Fribourg (CIFA) | 2.3% | 0% | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Total | 0.00 | 0.00 | 0.00 | ||
Taux de cotisations personnelles valables dès le 1er janvier 2023
| Revenus annuels | Taux de cotisations |
|---|---|
| Egal ou supérieur à CHF 58'800.- | 10 % |
| Compris entre CHF 9'800.- et CHF 58'800.- | Dégressif, de 5.371 % à 10 % |
| Inférieur à CHF 9'800.- | Cotisation minimale de CHF 514.- |
| Allocations familiales (Caisse AF CIFA) jusqu'à CHF 148'200.- de revenu |
2.30 % |
Une franchise de CHF 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.
Calculateur de charges sociales pour indépendants
L'outil de calcul en ligne vous permettra de déterminer la part de cotisation pour indépendants.
La facturation s'établit en plusieurs étapes :
- décision d'acomptes sur la base du revenu annuel estimé par l'indépendant;
- décision définitive selon le revenu fiscal déterminant communiqué par le fisc.
Dans le cas où les acomptes de cotisations se trouveraient être inférieurs d'au moins 25% du montant réellement dû, un intérêt moratoire serait calculé sur la différence des cotisations personnelles. Pour éviter la perception de tels intérêts, l'assuré de condition indépendante est invité à communiquer tout changement quant à son revenu estimé, ce qui permettra à la caisse de rendre une décision d'acompte au plus près de la réalité.
Un indépendant employant simultanément du personnel reçoit 2 décomptes de cotisations, soit un pour chaque régime.
Formulaires
| Document | Version FR | Version DE | Version IT | Version EN | |
|---|---|---|---|---|---|
| AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant | AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant FR DE | ||||
| Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG | Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG FR DE IT EN | ||||
| Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG | Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG FR DE IT EN | ||||
| Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes | Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes FR DE IT | ||||
| Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail | Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail FR DE IT EN | ||||
| Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage | Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage FR DE IT | ||||
| Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses | Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses FR DE IT | ||||
| Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA | Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA FR DE IT | ||||
| Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP | Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP FR DE IT | ||||
| AVS Bulletin d'adhésion | AVS Bulletin d'adhésion FR DE |