Allocations de maternité
Employé ou assuré
- Certificat d'assurance et compte individuel
- Obligation de cotiser et taux de cotisations
- Allocations de maternité
- Allocation de paternité
- Allocation perte de gain militaire
- Allocations familiales
- Activité professionnelle à l'étranger
- En cas d'invalidité ou en cas de décès
- Préparation et départ à la retraite
- Cotisations en tant que non-actif
- Que faire en cas de changement d'état civil ?
Y ont droit les femmes qui :
- ont été assurées au sens de la LAVS durant les neuf mois qui précédent immédiatement l’accouchement;
- ont, au cours de cette période, exercé une activité luractive durant 5 mois au moins;
- sont réputées salariées, indépendantes, chômeuses ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.
Date de début et date de fin
Le droit débute le jour de l’accouchement et s’éteint après 98 jours.
Si l’enfant doit être hospitalisé de manière prolongée, la mère peut demander que le droit ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à domicile.
Si la mère reprend une activité lucrative, même partielle, avant l'échéance des 98 jours, ou si elle décède, le droit aux indemnités prend fin de manière anticipée.
Montant de l’allocation
L’allocation s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.
L’allocation de maternité prime sur les autres indemnités de chômage, accident, AI ou militaire.
Dépôt de la demande et versement
La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente et le versement sera effectué directement à l’assurée ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de maternité.
L'allocation de maternité faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées. Si vous êtes salariée, les cotisations à l'assurance-chômage sont également déduites de votre allocation.
Formulaires
Document | Version FR | Version DE | Version IT | Version EN | |
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Mémento 06.02 - Allocation de maternité | Mémento 06.02 - Allocation de maternité FR DE IT EN | ||||
AMAT Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage | AMAT Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage FR DE IT EN | ||||
AMAT Demande d'allocation de maternité | AMAT Demande d'allocation de maternité FR DE IT EN | ||||
AMAT Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité | AMAT Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité FR DE IT EN |