Allocation perte de gain militaire
Indépendant ou employeur
- Eléments clés du 1er pilier
- Taux de cotisations
- Engager du personnel
- Allocation de maternité
- Allocation de paternité
- Allocation perte de gain militaire
- Allocation de prise en charge
- Allocation d'adoption
- Déclaration et variation de masse salariale
- Allocations familiales
- Envoyer du personnel à l'étranger
- Personnel quittant l'entreprise
- CIEPP
- Groupe Mutuel
Y ont droit les personnes qui :
- font du service dans l’armée suisse ou dans le service de la Croix-Rouge;
- font du service civil ou de protection civile;
- participent au cours pour cadres de Jeunesse et Sport ou de jeunes tireurs.
Types d’allocations
- Allocation de base : CHF 69.- par jour pour les recrues.
- Allocation pour enfant : CHF 22.- par jour jusqu’à 18 ans et jusqu’à 25 ans si enfant en formation ou en apprentissage.
- Allocation pour frais de garde : frais effectifs, mais maximum CHF 75.- par jour, pour des enfants de moins de 16 ans faisant ménage commun; l’assuré doit démontrer que le service lui occasionne des frais supplémentaires.
- Allocation d’exploitation : CHF 75.- par jour pour les indépendants, propriétaires ou dirigeants d’une entreprise.
Montant maximum de l’allocation
L’allocation de base pour les personnes exerçant une activité lucrative s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A ce montant s’ajoute l’allocation pour enfant. Le montant maximum s’élève à CHF 275.- par jour. L’allocation d’exploitation et l’allocation pour frais de garde viennent s’ajouter à l’allocation totale sans réduction.
Dépôt de la demande et paiement
La demande doit être envoyée à la caisse de compensation compétente.
Le paiement est effectué par la caisse de compensation, une fois le service accompli, directement à l’assuré ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le service.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant les APG pour les recrues en consultant le lien suivant : OFAS – Régime des APG pour les recrues.
Les indemnités APG Service faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées.
Formulaires
Document | Version FR | Version DE | Version IT | |
---|---|---|---|---|
APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG | APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG FR DE IT | |||
APG Feuille annexe 1 à la demande APG | APG Feuille annexe 1 à la demande APG FR DE IT | |||
Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain | Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain FR DE IT | |||
OFAS Régime des APG pour les recrues | OFAS Régime des APG pour les recrues FR DE IT |