Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Chaque année une partie du produit de la taxe sur le CO2 est redistribuée aux entreprises et à la population.

Les montants redistribués sont constitués des recettes de la taxe sur le CO2, introduite le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage et le gaz naturel. La taxe d’incitation est prélevée lors de l’importation des combustibles fossiles et payée automatiquement lors de leur achat. Les recettes sont redistribuées à la population à parts égales par personne et aux entreprises proportionnellement à leur masse salariale, au prorata de la contribution de chaque partie. En augmentant le prix de l’énergie fossile, la taxe incite à une consommation économe et un recours accru aux technologies émettant peu ou pas de CO2.

Au total, environ 272 millions de francs seront reversés à l’économie suisse en 2024. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale 2022 déclarée à l’AVS au 31 octobre 2023. Aucune correction ultérieure de la masse salariale par l’employeur ne sera prise en compte.

Montant redistribué en 2024 à votre entreprise

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué aux entreprises par le biais des caisses de compensation mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le montant versé est proportionnel à la masse salariale soumise à l’AVS. En 2024, les employeurs recevront 0.707 franc pour 1000 francs de masse salariale (année de référence 2022). 

Le montant auquel vous avez droit en 2024 sera indiqué sur votre décompte du mois de septembre et sera déduit de vos contributions. 

Vous trouverez des informations détaillées dans la fiche « Historique de la redistribution de la taxe sur le CO2 » disponible sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution, sous « Informations complémentaires ».

A qui adresser vos questions ? 

Pour toute question ou remarque concernant le moment du versement / de la déduction ou la masse salariale déterminante, veuillez-vous adresser à votre caisse de compensation. 

Vous trouverez des informations détaillées sur le déroulement de la redistribution de la taxe sur le CO2 et sur la hauteur du facteur de répartition sur le lien suivant de l’OFEV : www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution, fiche « Redistribution 2024 du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises ».

Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIFA 106.2