Allocation d'adoption

Ayant droit à l'allocation

Le congé d’adoption est destiné aux parents exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Dès le 1^er janvier 2023, les parents remplissant les conditions d’octroi peuvent bénéficier d’un congé de deux semaines.

Conditions préalables

• être assuré au sens de la LAVS durant neuf mois qui précédent l’accueil de l’enfant 
• au cours des neuf mois, avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au moins
• être considéré comme salarié ou indépendant au moment de l’accueil de l’enfant

Durée du droit

Le congé d’adoption doit être pris dans le courant de l’année qui suit l’accueil de l’enfant et s’élève à deux semaines. Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé. Les congés ne peuvent pas être pris en même temps. 

Montant de l'allocation

L’allocation d’adoption s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative qui était perçu immédiatement avant la date indiquée sur l’attestation d’accueil de l’enfant en vue de son adoption, mais au maximum à CHF 220.- par jour. 

Dépôt de la demande

La demande d’allocation d’adoption doit être transmise à la Caisse fédérale de compensation (CFC). Les coordonnées de la caisse sont les suivantes : 

Caisse fédérale de compensation CFC
Schwarztorstrasse 59
3003 Bern
Tel: 058 462 64 25
Courriel: info.eak@zas.admin.ch

Allocation d'adoption genevoise

Les parents exerçant une activité lucrative dans le canton de Genève et accueillant un enfant de moins de huit ans en vue de son adoption, pourront bénéficier d’un congé d’adoption genevois. Pour plus de renseignements concernant cette prestation, veuillez contacter notre service des prestations.

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